OGM: débrouillez-vous

(English Version)

Le 13 Juillet dernier, la Commission a officiellement annoncée son plan pour une régulation des OGMs – Commentaires

Full disclosure: Mon humble opinion:

Commençons par un point simple mais nécessaire – qui fera débat probablement – mon humble opinion sur les OGMs.

Pour dire les choses rapidement, les OGMs sont une mauvaise solution à un vrai problème: ils permettent de continuer une agriculture intensive sans avoir recours aux insecticides et autres produits chimiques qui iraient polluer les eaux souterraines et autres cours d’eau. Cependant, ils ne résolvent pas les besoins d’une agriculture toujours en expansion – et c’est là le défi de l’agriculture.

Si je ne m’inquiète pas tant d’une possibilité d’OGM dans mon assiette – tant que j’ai la possibilité de choisir en étant correctement informé – la dispersion des OGMs et le risque que cela pose à la biodiversité est plus pressant selon moi.

Que dis la Commission Européenne ?

La proposition de la Commission Européenne – si adoptée, nous y reviendrons – permettrais aux états membres de rejeter les OGMs sur tout ou partis de leur territoire sans se référer à la clause de sauvegarde (qui nécessite de soulever des inquiétudes pour la santé ou l’environnement), sans demander l’autorisation à la Commission (comme c’était le cas jusqu’ici) sur des critères “autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l’environnement”. L’objectif: permettre de tenir compte des “spécificités locales, régionales et nationales”.

La Commission devra toujours autoriser les OGMs EU-wide, sur une “évaluation scientifique des risques pour la santé et l’environnement“. La présence d’OGMs dans une proportion supérieure à 0.9% dans les aliments devra toujours être mentionnée sur les étiquettes.

Cette proposition est motivée, d’après la Commission, par un objectif de donner une plus “grande marge de manœuvre aux États membres” et une “véritable liberté” qui tiens compte  des préoccupations des citoyens.

Lire ICI le communiqué de presse de la commission.

Que dire de la décisions de la Commission ? – Ou surtout, ce que j’en dis

“Débrouillez vous”

Clairement, la Commission, tout en gardant sa responsabilité de rejeter les OGMs présentant un danger pour la santé ou l’environnement – ceux dont personnes ne veut de toute façon – elle se décharge virtuellement du dossier vers les états membres: Puisque les États membres peuvent facilement interdire les OGMs sur leur territoires, la Commission aura beaucoup moins de scrupules à autoriser les cultures génétiquement modifiées.

Poule (nourrie au grain) mouillée

En se débarrassant ainsi du dossier, la Commission fais preuve d’un manque de courage évident. J’aurais presque encore préféré que la Commission décide de dire Oui aux OGMs sans laisser leurs mots à dire aux États membres – décision que j’aurais très vivement critiquée pour d’autres raison – ce qui aurait au moins eut la marque d’un grand courage politique, le signe d’un Commission qui n’a pas peur de prendre de grandes décisions.

Et l’Europe dans tout ça ?

Cette décision qui redonne le pouvoir de décision aux États membres enlève toute forme de régulation à l’échelle de l’Union Européenne. Quel est l’intérêt d’avoir une Commission si elle se débarrasse des sujets qui fâchent sur le dos des États.

Environnement et Santé Publique sont, il me semble, des domaines qui ne dépendent ni de la langue, ni de la culture locale d’un pays et devrait donc être gérée au niveau Européen.

PR Fail

Cet épisode constitue également une terrible opération de relation publique pour l’Europe: l’Union, dans la personne de la Commission, prend le rôle du méchant qui autorise les OGMs; et les Gouvernements nationaux sauvent les populations de l’invasion des cultures génétiquement modifiées.

L’Europe va à nouveau être perçue comme une institution libérale au services de grands groupes comme Monsanto.

Rien n’est perdu :

Cette proposition tombe sous le régime de la codécision, ce qui veut dire que le Parlement Européen va avoir son mot à dire. Et l’on se retrouve encore une fois dans la situation déjà vécue cette année avec la Thrombine (lire ici et , ou encore icimais l’hébergeur est capricieux sur ce dernier lien) ; situation que je décrivais comme un parfais text-book exemple du fonctionnement législatif de l’Union.

Ce dossier va donc probablement encore nous occuper et faire parler de lui, entre les opposants aux OGMs qui penseront qu’influencer un gouvernement national sera plus simple que toute l’Europe, les opposants qui n’accepteront pas que l’Europe approuve a priori les OGMs, … La variété et la complexité des points de vue ne nous facilitera pas le débat.

Si le besoin s’en fait sentir, rappelons que les citoyens Européens disposent à présent d’un droit à l’initiative citoyenne ; peut être aurons nous à en faire usage pour forcer la commission à assumer entièrement ses responsabilités et reprendre en main l’intégralité du dossier.

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4 Comments on “OGM: débrouillez-vous”

  1. […] Toujours à la Commission, la proposition faites l’été dernier sur les autorisations d’OGM avance [*]. J’avais déjà réagi sur ce sujet à l’époque. […]

  2. […] Still at the Commission, the proposal made last summer on the GM crops authorizations is moving forward [*]. I did voice my critics at the time […]

  3. […] Lors de la session plénière de Juillet les eurodéputés ont votés, avec une écrasante majorité (548 pour, 84 contre, 31 abstentions) pour permettre aux états membres d’interdire les cultures OGM pour n’importe quel motif (pas seulement de santé ou d’environnement), suivant une proposition de la Commission l’année dernière [Rappelez-vous]. […]


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