Lisbonne, un an après

L’adoption du traité de Lisbonne s’est faite en tellement d’épisodes qu’il a été difficile de se décider pour une date en particulier afin de faire le billet anniversaire qui s’impose à cette occasion. Finalement, j’ai retenu le premier décembre qui est la date d’entrée en application du traité (rappelons que les traités européens entrent en application le premier jour du mois suivant la dernière ratification – voir art. 54 du Traité de l’Union Européenne).

Une longue mise en place

Le traité lui-même n’a été signé qu’en décembre 2007, mais en fait, le contenu du traité remonte à 2001 lorsque le débat qui mena au  Traité Établissant une Constitution pour l’Europe fut lancé. Signé en 2004, le traité constitutionnel ne verra jamais le jour, terrassé par les votes Français et Néerlandais en 2005.

Prévu pour entrer en vigueur en décembre 2009 après ratification par les états membres, le traité de Lisbonne se heurte au premier referendum Irlandais en 2008. Heureusement, ce traité ne suit pas le destin tragique de son grand frère constitutionnel et une année plus tard, après un exercice d’explication et d’apport de garantit, les Irlandais revotent, cette fois ci approuvant avec une confortable majorité le traité en octobre 2009.

Mais le traité devra patienter encore un peu, car la République Tchèque – qui tient la présidence tournante de l’UE fin 2009 – traîne le pieds. Après d’ultimes négociations, la ratification Tchèque a lieu le 13 Novembre 2009.

Selon la tradition des traités Européens, le traité de Lisbonne entrera en vigueur le 1er Décembre 2009, avec un an de retard.

Le contenu.

Le traité de Lisbonne introduit un grand nombre de modification aux institutions Européennes.

Il crée d’abord le poste de président stable (et non permanent) du Conseil Européen pour palier à la valse semestrielle de la présidence tournante (qui est cependant maintenue). Au dernier conseil pre-Lisbonne, fin Novembre 2009, les chefs d’états et de gouvernement des pays membres ont choisis à l’Européenne Herman von Rompuy, ancien premier Ministre Belge, comme président du conseil. Une régle de double-majorité s’applique désormais au vote au conseil.

Le traité introduit également un grand pas en avant pour la diplomatie Européenne en instituant le Service Européen d’Actions Extérieures et le poste de Haut Représentant de l’Union pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité. Lors du même conseil européen que précédemment cité, c’est Lady Catherine Ashton qui a été choisie pour ce poste.

Une procédure d’Initiative citoyenne est également créée ; elle permet à 1 millions de citoyens (0.2% de la population de l’Union) de demander à la Commission Européenne de considérer une question qui relève de la compétence de l’Union.

Le Parlement Européen est renforcé par une extension des domaines d’application de la codécision, procédure législative où le Parlement et le Conseil décident ensemble. De plus les eurodéputés ont désormais la possibilité d’approuver (ou non) le budget de l’Union.

Le traité de Lisbonne fait de la Charte des Droits Fondamentaux (introduite en 200) devient juridiquement contraignante (sauf pour la Pologne, le Royaume-Uni et la République Tchèque qui ont demandé une dérogation). Les Trois piliers de l’Union sont réunis en une seule entité. Le traité introduit également une clause de sortie qui permet à un état membre de quitter l’Union – jusqu’à présent l’entrée dans l’Union Européenne était définitive.

Les premiers mois, ou «Que va-t-il se passer en fait ?»

Durant les premiers mois d’application du traité de Lisbonne, les acteurs et spectateurs Européens sont dans la confusion : l’adoption (tardive) a suscitée de grandes attentes et aussi de grandes inquiétudes.

Le choix de H. Von Rompuy et C. Ashton aux postes de Président du Conseil et Haute Représentante a été accueilli avec déception: des noms aussi connus que Tony Blair ayant circulé avant l’annonce des nominés, le choix de ces deux inconnus a marqué la volonté du conseil et des Etats Membres de garder la main haute sur l’Union.

L’Espagne, qui prenait, début 2010, le relais de la République Tchèque pour la présidence tournante, a montré une nette volonté de garder la main sur l’agenda du semestre.

Et le Parlement Européen, fier de ses nouvelles prérogatives, a souhaité faire entendre sa voix dès le début en rejetant la Bulgare Rumania Jeleva, candidate au poste de Commissaire à la coopération Internationale.

Une année de crise

La première année sous le régime du traité de Lisbonne a été une année de crise, à tous les niveaux et sous toutes les formes possibles.

Crise d’influence de l’Union qui a brillé par son absence au sommet sur le changement climatique à København en Décembre 2009, mais aussi aux sommets du G20 ou encore dans les zones chaudes de la diplomatie (par exemple concernant le conflit israelo-palestinien). L’aspect accessoire du pseudo-mini-sommet UE/USA en Novembre 2010 viens confirmer cette perte d’influence.
Alors que le Service Européen d’Action Extérieur se met péniblement en place, ce manque de souffle de l’influence Européenne est dramatique.

Le second volet de la crise de l’Europe en 2010 est bien connu: c’est l’économie de l’Eurozone qui s’est retrouvée complètement à la merci des marchés. D’abord en Grèce, puis en Irlande, demain au Portugal, après demain … Cela a déclenché une vague d’austérité à travers l’Union, avec la conséquence désagréable d’une UE qui devient méchante en forçant les états membres à abandonner leur programmes sociaux et augmenter leurs impôts. Peut importe que ce soit les gouvernements nationaux (présent ou passés) qui aient contribué à la crise, le soutient de l’Europe est vécu comme une intrusion dans la souveraineté nationale et une humiliation.

Une série de crises interne a également secoué l’UE: on se rappelle de l’épisode Français du traitement des minorités Roms à la fin de l’été. La Belgique a pris la présidence tournante sans gouvernement et passera probablement la main à la Hongrie début 2011 avant qu’un accord ait été trouvé entre les parties Wallonnes et Flamandes (et les autres). Enfin l’Union se prépare à entamer la nouvelle année sans budget, ou  au mieux un accord très amer entre Parlement Européen et Conseil sur le financement de l’UE pour les prochaines années.

Et pour couronner le tout, le traité de Lisbonne n’avait pas encore célébré son premier anniversaire que la France et l’Allemagne se prépare à le remplacer par une révision a minima pour pérenniser le Fond de Stabilisation Financière – pas pour le bien être de l’Union, ne nous faisons pas d’illusion, mais pour garder leur économies safe, de peur que les petits pays ne plombent l’euro.

Le grand gagnant

Le Grand gagnant du Traité de Lisbonne est sans aucun doute le Parlement Européen ; de toutes les institutions, c’est lui qui a réussi à s’adapter au plus vite aux changements apportés par le nouveau traité. Il faut bien avouer que le parlement est nettement renforcé par Lisbonne et que les eurodéputés attendaient cette considération accrue.

Et les élus du Parlement Européen ont fait usage de leurs nouvelles prérogatives: l’accord SWIFT avec les USA a certainement fait les frais de leur volonté de protéger les citoyens Européen. Le traité anti contrefaçon ACTA a également fait face à une nette opposition (pas suffisante, mais cependant marqués). Adieu aussi thrombine, factures téléphoniques exorbitantes, bisphénol A, …

Le stand of actuel sur le budget 2011 montre également la volonté du Parlement de ne pas être simplement une caution démocratique du conseil et de la commission, mais un véritable acteur des institutions Européennes.

Pourquoi ça n’accroche pas ?

Il n’en reste pas moins qu’après une année, le traité de Lisbonne n’a pas marqué les esprits comme la grande réforme de l’UE qu’il aurait put être. Plusieurs éléments permettent d’expliquer cela.

D’abord, je l’ai rappelé au début, ce traité a mis plusieurs années à se concrétiser. Entre la première impulsions de 2001 jusqu’à l’entrée en application fin 2009, l’Europe et le monde ont beaucoup changés.
Même si on ne remonte pas aussi loin dans le passé, qu’à l’époque du premier référendum irlandais, l’économie mondiale attendait encore de subir de plein fouet la crise des subprimes.

D’autre part, de trop nombreux acteurs de la politique Européenne ont semblé découvrir le contenu exact du traité seulement lorsque celui-ci est entré en application, ce qui a conduit à la confusion des premiers mois.

Enfin, le spectre politique actuel à la tête des États-membres a une vision de l’UE comme d’une structure coopérative entre états, une Union sélective et on demand, qui n’est pas en bonne adéquation avec l’inspiration du traité qui cherche “une Union toujours plus étroite”.

Alors ?

Pour commencer la conclusion, il faut avouer dans un premier temps que les choses ne sont pas vraiment plus mal avec le traité de Lisbonne qu’avant. Première victoire pour Lisbonne: il n’a pas empiré les choses.

On peut aussi (ou pas, cela dépendra de votre sensibilité par rapport à cette institution) se féliciter d’un Parlement Européen renforcé, et même souhaiter qu’il se renforce encore ; si ce n’est dans les traités, au moins dans ses décisions.

Ensuite, force est de constater qu’avec ce traité les Institutions Européennes ont été renforcées et gagne si ce n’est en clarté, peut être en logique ; mais sans que la politique Européenne et l’opinion qui va avec n’ai évolué.
Nous avons renforcé les fondations de la maisons Europe, mais sans nous soucies des fuites dans la toitures.

Le traité de Lisbonne: Progrès ou recul ? Ni l’un, ni l’autre. Ce ne sont pas les traités qui font progresser l’Union européenne, mais les idées, les sentiments Européens ; et trop peu d’acteurs s’en soucient pour le moment.

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2 Comments on “Lisbonne, un an après”

  1. […] Mercredi a marqué le premier anniversaire de l’Union sous le régime du traité de Lisbonne [*,*,*]. Enfin l’Union européenne est présente au sommet de Cancun sur le changement […]

  2. […] [*]. Wednesday was the ‘birthday’ of the coming into effect of the treaty of Lisbon [*,*,*]. Finally, the EU is present at the Cancun summit on climate change, where this year, no state […]


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