Réforme des traités: un frappe chirurgicale, dangers de dommages collatéraux

Le traité de Lisbonne a vécu… Le conseil viens de se mettre d’accord sur une réforme très limité dans le but de pérenniser le Fond de Stabilisation Financière mis en place dans l’urgence au printemps dernier pour soutenir la Grèce – et maintenant l’Irlande, et bientôt, …

La modification en question se fera dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à l’article 136 qui ouvre le Chapitre 4 «DISPOSITIONS PROPRES AUX ÉTATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L’EURO», un paragraphe y sera ajouté pour dire que :

Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité qui puisse être activé s’il était indispensable de sauvegarder la stabilité de l’euro dans son ensemble. L’octroi de toute assistance financière requise via ce mécanisme sera sujet à de strictes conditionnalités.[*,*,*]

Il s’agit d’un addendum minuscule, une retouche chirurgicale qui permettra de préserver le Fond de Stabilisation dans la durée sans frustrer la court Constitutionnelle Allemande.

Mais cette opération chirurgicale aussi légère soit-elle a un défaut majeur: elle nous oblige à opérer le patient. En effet, les négociations sur les traités Européens, même dans une procédure de révision simplifiée (art. 48 du Traité de l’UE, paragraphes 6 et suivants), c’est la boite de Pandore Institutionnelle. En particulier, les débat feront sans doute rage pour savoir si la clause de conditionnalité du nouveau paragraphe donne de nouvelles compétences de contrôle/régulation à l’UE.

Certains euro-sceptiques n’hésiteront pas, et il n’auront pas complétement tort, à dire que cette réforme est au service des banques et des spéculateurs. D’ailleurs, si ce fond de stabilisation est mise en place, il est juste là pour traiter le symptôme d’une économie en difficulté, possibilité qui existe toujours avec sous sans fond de stabilisation.

Mais ne soyons pas pessimistes: il y a une année, si on m’avait dis qu’après tout juste 12 mois d’application le traité de Lisbonne serait modifié, cela m’aurait paru invraisemblable, et pourtant c’est possible, même A Merkel s’y est rallié.

Il est encore difficile d’évaluer les risques et quel sera le contenu des débats sur une révision des traités, mais le fait que le conseil ait réussi à se mettre d’accord assez rapidement est un bon signe… pour l’instant.

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3 Comments on “Réforme des traités: un frappe chirurgicale, dangers de dommages collatéraux”

  1. […] Toujours lors du conseil, les chefs d’états et de gouvernement ont décidé de modifié le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne afin de pérenniser le fond de stabilisation Financière. C’est un premier pas vers une solidarité financière entre les états membres de l’eurozone. [*,*,*,*,*] […]

  2. […] Still during the council summit, the state and government leaders decided to modify the EU treaties to make the Financial Stabilization Fund permanent. It is a first step toward a solidarity between eurozone members. [*,*,*,*,*] […]

  3. This could be your best blog post I have read


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