Europe et Innovation: Ce que disent les traités

Le blog 27etc. vient de publier un papier de votre serviteur qui traite des aspects Innovation dans la stratégie EU2020. (à lire ici)

Dans le process d’écrire la pièce sus-citée, j’ai été consultés les textes sacrés traités de l’Union pour savoir ce qu’il s’y dit à ce sujet. Cela étant un peu trop pointu pour un blog se voulant à diffusion plus générale tel que 27etc., je vous présente ici mes trouvailles, on the side du papier général.

Deux mentions de “innovation”:
– art. 173 du TFUE, comme une des conditions de la compétitivité de l’industrie de l’Union
– dans la déclaration 30 relative a l’art. 126 du TFUE (c’est l’article qui interdit les déficits excessifs aux Etats membres), la déclaration 30 ne mentionne l’innovation qu’en rappel de l’art. 173.

L’innovation est donc globalement une oubliée des traités. Par contre la “Recherche et Développement” reçois un bon traitement avec un titre (le XIX) et 12 articles (du 179 au 190 inclus – TFUE). Il y est précisé que l’Union mène des actions de mise en oeuvre de programme de recherche, de promotion de la coopération, de diffusion et valorisation et de formation (art. 180 TFUE) et que l’UE et les états membres coordonnent leurs actions (art. 181 TFUE). En particulier, “La Commission peur prendre (…) toute initiative utile pour promouvoir” cette coordination (toujours l’art. 181)

Les articles 182 à 186 développent ensuite les détails du “programme-cadre” pluri-annuel qui fixe des objectifs scientifiques et technologiques et les modalités de la participation financière de l’Union pour chacun des objectifs.

L’article 189 établit l’Agence Spatiale Européenne.
L’article 190 prévoit que la Commission présente chaque année un rapport au parlement et au conseil sur les activités passées et les projets futurs.

Tout cela pour dire que la Commission Européenne est pleinement dans son rôle (tel que définit par les traités) lorsqu’elle propose “l’union de l’Innovation”.

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