Transparence et droit à l’information dans l’Union Européenne

(English Version)

Un sondage eurobaromètre publié en février dernier nous apprend que la grande majorité des citoyens de l’UE se sentent mal informés sur la question Européenne. Oups…

Et pourtant les institutions européennes font tout pour que ce qui s’y passe parviennent aux citoyens. En fait la transparence est une obligation à laquelle doivent se plier Commission, Conseil et Parlement.

L’Europe à portée de click

Grâce à internet, vous pouvez déjà avoir accès à de très nombreux documents et publications des institutions européennes.

D’abord au travers des sites internet des dîtes institutions : Conseil, Commission, Parlement. Ensuite, l’UE vous propose toute une série de portails et pages où vous trouverez votre bonheur :

Des sites indépendants des institutions tentent également de vous en dire plus sur ce qui se passe à Brussels et Strasbourg :

Et bien évidemment, les blogs et sites d’information spécialisés sont là pour décortiquer l’actualité européenne. Je vous renvois juste sur BloggingPortal, vous y trouverez votre bonheur.

C’est votre droit

Si toutes ces ressources ne vous suffisent pas et que vous êtes toujours à la recherche d’une information, ne baisser pas les bras. En effet, tout citoyen Européen a le droit d’accéder aux documents des institutions.

Ce droit est écrit noir sur blanc dans le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) à l’article 15 (anciennement art. 255 du TCE pour ceux qui ne seraient pas encore passés à Lisbonne) et mis en œuvre par le règlement 1049/2001 garantit l’accès aux documents publiés et non-publiés (notes internes, documents préparatoires, correspondances, …) aux citoyens qui en font la demande. Vous n’avez même pas à connaître la référence exacte du document que vous recherchait : si vous pouvez l’identifier suffisamment précisément, l’institution devra vous en fournir une copie sous 15 jours (ouvrables). Détail important : un document protégé (i.e. Censé rester secret) peut être publié si l’intérêt du public est plus grand que l’intérêt de garder ce document caché.

Un site internet existe pour vous guider à travers la procédure de recherche et de demande de document.

Note de l’auteur : Je n’ai jusqu’à présent pas eu à demander l’accès à des documents pour le besoin de mes activités de bloggeur. Soyez certain que le jour où cela arrivera je vous en ferais le récit détaillé.

Un droit d’accès en cours de renouvellement

Depuis 2007 et la publication d’un livre vert à ce sujet, la Commission cherche à renouveler le règlement en valeur afin de prendre en compte la jurisprudence accumulée depuis 2011 et implémenter les derniers développements en matières de transparence.

Suite à la consultation de 2007, la Commission a proposé en Avril 2008 d’amender le règlement 1049/2001 afin d’y intégrer l’accès aux informations environnementales (jusqu’ici dépendant du règlement 1367/2006) et l’application de la convention d’Århus, assurer la protection des données à caractères personnelles lors de la publication de documents, renforcer la transparence et faciliter la mise à disposition des documents en prolongeant les délais de réponses pour les demandes volumineuses ou complexes.

Le parlement avait approuvé ces propositions en Mars 2009, mais sans les adopter formellement. Le conseil a rejeté 26 des amendements proposés, arguants que les modifications allaient trop loin.

Rien n’a bougé jusqu’au 23 mars 2011 lorsque la commission propose une révision a minima qui étendra le règlement de 2001 à toutes les institutions afin de créer un cadre unique pour la publication de documents.

De son côté le Parlement a récemment lancé un appel à plus de transparence dans les institutions.

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One Comment on “Transparence et droit à l’information dans l’Union Européenne”

  1. […] ? Pour qui ? Transparence et droit à l’information dans l’Union Européenne […]


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