Budget 2012: L’Europe au rabais

(English Version)

Tout comme il est impossible de parler du gruyère sans en mentionner les trous, nous ne pouvons aborder la question du budget Européen sans parler des rabais.

Car, les gouvernements le répètent, les euro-sceptiques le proclament: l’Europe nous coûte cher et pire encore, le retour sur investissement est, nous dit-on, faible. C’est pour cette raison qu’on été inventé les rabais et pour notre bonheur il en existe toute une collection.

The Grand Mother of all

Commençons par le premier, le plus célèbre, de tous les rabais, celui qui a ouvert la porte à tous les autres: le rabais accordé aux Royaumes-Unis, également connus sous le nom de chèque Brtiannique.

L’origine de ce rabais remonte à 1984 lors du conseil de Fontainebleau. Lorsque Margaret Thatcher s’est exclamé “I want my money back !“. A l’époque, 80% du budget Européen était consacré à la Politique Agricole Commune (PAC, qui ne représente aujourd’hui plus que 40 à 50% du budget de l’UE), or le secteur agricole Britannique était relativement limité, la contribution anglaise au budget Européen n’avait que peu de retour aux Royaumes-Unies.

Depuis, 66% (deux-tiers) de la contribution nette (contribution au budget moins les sommes reçues via les programmes Européens) anglaise est reversée.

Dans le budget 2011, la contribution britannique au budget Européen s’élève à 13 milliards d’euros (12% des contributions au budget total) après une remise d’un peu plus de 3 milliards. [*]

Le contre-chèque Britannique

Le rabais accordé aux Royaumes-Unis est compensé par une augmentation des contributions des autres états-membres, de façon proportionnelle à l’importance de leur économie. Mais bien sûr, ce surcoût ne plait pas à tous le monde. Depuis 2002, Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Suède ont droit à un bouclier fiscal et ne contribuent qu’à 25% de leur part.

C’est donc aux autres états membre de payer pour le chèque Britannique, qui est quand même une somme du même ordre que la contribution totale de la Belgique au budget Européen.

Les remboursements forfaitaires pour les Pays-Bas et la Suède

Toujours dans l’esprit “On aimerait payer moins s’il vous plait”, l’Union répond “pas de problème” aux Pays-Bas et à la Suède qui bénéficient d’une réduction forfaitaire de leur contribution (après prise en compte de l’extra à payer pour le chèque Britannique) qui s’éléve respectivement à 625 et 142 millions d’euros.

Comme pour le chèque britannique, la charge de cette réduction est répartie entre les autres états-membres (Royaumes-Unis compris, sinon ce serait trop simple).

Cette ristourne n’est prévue que pour le cadre pluri-annuel 2007-2013, mais rien ne nous garantit que les bénéficiaires de ne se battront pas pour que le dispositif soit reconduit. (voir les détails de cette réduction ici, art 2, paragraphe 5 (pdf))

TVA réduite

La liste des rabais ne serait pas complète sans mentionner le taux réduit de prélèvement sur la TVA accordé à l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède (toujours les mêmes). Alors que les autres états membres reversent 0.3% de la TVA à l’UE, l’Allemagne ne se sépare que de 0.15%, l’Autriche que de 0.225% et seulement 0.1% pour les Pays-Bas et la Suède. Ce dispositif est également prévu pour expirer en 2013.

Cette collection de rabais transfert une partie de la charge budgétaire de l’Union sur les états-membres qui ne bénéficient pas de ces ristournes ; ou bien réduise simplement le volume budgétaire de l’Union. Même si la plupart de ces dispositifs sont prévus pour se terminer en 2013, l’atmosphère actuelle vis-à-vis du budget Européen ne pointe pas vraiment vers une plus grande générosité des états-membres. Au contraire, on pourrait voir de plus en plus de demande de ristournes au risque de bloquer les négociations sur le budget.

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4 Comments on “Budget 2012: L’Europe au rabais”

  1. […] ? Pour qui ? Budget 2012: L’Europe au rabais […]

  2. […] la TVA: 0.3% de la TVA perçue par les états membres est destinée à l’Union Européenne (sauf quatre exceptions). Cela représente 13.7 milliards d’euros en 2011 ou un peu moins de 11% des ressources de […]

  3. […] qui vont suivre se rapportent à la contribution net des états-membres, après prise en compte des différents rabais et concerne l’ensemble des sommes versées par les états-membres (la TVA est incluse par […]

  4. […] rabais britannique serait discontinué. D’aitres rabais arrivent à expiration à la fin du CFP […]


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