Budget 2012: les ressources

(English Version)

Arrêt obligé dans la découverte du budget de l’Union Européenn: les différentes ressources qui alimentent ce budget.

Les ressources diverses

Les ressources diverses sont celles qui arrivent directement dans les poche de l’Union Européenne. Elles ne correspondent qu’à une toute petite part des ressources de l’UE (moins de 1% en 2011). Elles sont composées de deux postes principaux:

    • Les amendes infligées aux entreprises, par exemple pour violation des règles de concurrences.
    • Le surplus de l’année précédente, si il y en a.

Les ressources perçues par les états membres pour le compte de l’Union.

Certaines ressources sont destinées à l’UE mais perçues par les états membres qui les transfert à l’Union.

    • Les droits de douanes sont perçus à la frontière par les autorités des états membres qui en reversent 75% à l’UE (et en gardent 25% comme frais de perception). Ces droits représentent (en 2011) un peu moins de 17milliards d’euros et 13 % des ressources.
    • La perception d’une part de la TVA: 0.3% de la TVA perçue par les états membres est destinée à l’Union Européenne (sauf quatre exceptions). Cela représente 13.7 milliards d’euros en 2011 ou un peu moins de 11% des ressources de l’UE.

Contribution des états membres

Les 75% (95 milliards d’euros en 2011) restant des ressources sont constituées de la contribution des états membres qui est calculée comme un certain taux de la richesse nationale. Ce taux ne peut pas dépasser 1.23% et est ajusté chaque année en fonction des prévisions du budget afin d’équilibrer les ressources et les dépenses. Ainsi, le budget européen est prévu sans déficit ni surplus (même si dans la pratique cela peut arrivé selon les dépenses imprévues durant l’année, auquel cas le budget suivant corrigera le déséquilibre)

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6 Comments on “Budget 2012: les ressources”

  1. […] ? Pour qui ? ← Budget 2012: les ressources Another Bloggo-step at the Council […]

  2. […] partie logique de la description des revenues de l’Union Européenne, voici maintenant la description des postes de dépenses de […]

  3. […] avoir décrit les sources de revenus de l’Union Européenne et les catégories de dépenses, regardons maintenant […]

  4. […] des états-membres, après prise en compte des différents rabais et concerne l’ensemble des sommes versées par les états-membres (la TVA est incluse par exemple). Ces précisions étant données, voici les graphes. Contribution […]

  5. […] le réduira d’autant les contributions des états membres, suivant ce que nous avons décrit dans un précédent billet. Les rabais accordés à certains état-membres sont aussi remis en […]

  6. […] contribution des états membres seront réduites, cette réduction sera financée par l’élément […]


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