Budget: pas seulement 2012

La bataille pour le budget 2012 ne serait pas aussi drôle si ce n’était qu’au sujet de l’année prochaine. Pour rendre les choses plus complexes, the prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP pour les intimes) va être négocier.

Le CFP définit ce à quoi le budget ressemblera pour les 7 prochaines années (le CFP courant est pour 2007 à 2013, le prochain sera pour 2014-2020). Les dépenses et ressources de l’Union y sont organisées. Bien sur, le budget Européen peut être renégocier chaque année (nous le savons bien)  mais ces négociations se font dans le cadre du CFP (comme son nom l’indique).

La Commission Européenne viens de présenter ses propositions pour le prochain CFP, et comme on pouvait s’y attendre, cela a déjà créé beaucoup de débat [*,*,*,*,*,*]. Voyons les grandes lignes de cette proposition:

  • Le prochain CFP augmentera légèrement: +4.8% par rapport au précédent, restant à un montant total d’environ 1000 milliard d’euros (à peu près 286 euros par citoyen et par an).
  • Les contribution des états membres seront réduites, cette réduction sera financée par l’élément suivant:
  • Création de nouvelles ressources : une taxe sur les transactions financières (Taxe Tobin) et une TVA directe (dans le schéma courant, la ressource sur la TVA est collectée indirectement par l’UE).
  • La PAC serait gelé en nombre – c’est-à-dire que son montant en euros serait fixé, ce qui rendrait le budget de la PAC indépendant de l’inflation et conduirait à sa réduction avec le temps.
  • Le rabais britannique serait discontinué. D’aitres rabais arrivent à expiration à la fin du CFP courant.
  • Certains projets ont été déplacés hors-budget, comme par exemple le réacteur expérimental ITER. Ces éléments comptent pour 28 milliards d’euros.
  • Les nombres donnés par la Commission sont classés par catégories, ce qui rend la comparaison avec les CFP précédents plus complexe.
Les eurodéputés vont débatre de cette proposition la semaine prochaine pendant la dernière session plénière avant la pause estivale. The CFP sera discuté, débattus et négocier durant l’année et doit être adopté avant la fin de 2012.
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