[Budget 2012]: A venir: la conciliation

Le vote du parlement Européen sur le budget 2012 approche, la commission parlementaire en charge du budget a largement modifié la version du Conseil Européen pour restaurer l’augmentation proposée par la Commission Européenne.

Cette divergence entre le Parlement et le Conseil va ouvrir la phase de négociation du budget connue sous le nom de “Conciliation” qui a pour but de rapprocher les deux positions et accessoirement fournir un budget à l’Union pour l’année prochaine. Cette procédure est décrite dans le Traité du Fonctionnement de l’Union Européenne, au titre II, chapître 3, article 314.

En voici une description résumé.

Lorsque le parlement Européen vote des amendements au projet de budget du Conseil Européen:

• Le conseil peut accepter ces modifications. Le budget est adopté.
• Ou le comité de conciliation est convoqué pour trouver une position commune. La Commission joue alors le rôle d’arbitre dans les négociations.

Le Comité de Conciliation dispose de 21 jours pour faire une proposition de budget :

• Si le Conseil et le Parlement approuvent cette proposition, le budget est adopté.
• Si au moins une des deux institutions rejette la proposition, la Commission doit présenter un nouveau budget.
• Si le Parlement rejette le budget de conciliation et confirme tout ou partie de ces amendements à une majorité des 3/5^ème, ces parties sont adoptées.

C’est le président du Parlement Européen qui constate l’adoption du budget.

Si le Comité de Conciliation ne parvient pas à proposer un budget qui mette d’accord le Conseil et le Parlement, la Commission doit proposer un nouveau budget.

Si aucun budget n’a été adopté lorsque l’année commence, les crédits sont renouvellés par 12^ème du budget précédent ; tout dépassement proposé par la Commission doit être approuvé par le Conseil et validé par le Parlement.

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