Droit de circulation dans l’Union

Durant mes voyages, il m’est arrivé à plusieurs reprises d’avoir mon identité contrôlée dans les hôtels où je séjournais… Je me suis donc posé la question: “Ceci est-il compatible avec la liberté de circulation des citoyens dans l’Union ?” J’ai porté la question sur ce blog [1] et le consensus des réponses était que ce contrôle d’identié est juste une façon d’éviter les défaut de paiement.

J’ai poussé un peu plus mes recherches dans le journal officiel de l’UE et ai trouvé la directive 2004/38/CE [2] qui définit les conditions de libre circulation des citoyens. Il y est précisé que:

Tout citoyen de l’’Union muni d’’une carte d’’identité ou d’’un passeport en cours de validité, [… a] le droit de quitter le territoire d’’un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre. (article 4-1)

Quid du contrôle des papiers d’identité ? Cela est parfaitement autorisé par la directive qui dit, dans l’article 5-5:

L’État membre peut imposer à l’intéressé de signaler sa présence sur son territoire dans un délai raisonnable et non discriminatoire.

Le contrôle de l’identité des voyageurs par l’état est donc parfaitement autorisé.

Voir aussi: [3]

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