[2012 Budget] To come: conciliation

The European parliament vote on the 2012 budget is coming up, the Parliament committee in charge of budget changed the Council proposition heavily, to restore the increase put froward by the Commission.

This difference between Parliament and Council will trigger the negotiation phase called Conciliation, the aim of which being to smooth the differences out between the two budget and find common ground to get a budget for the Union. This procedure is described in the Treaty on the Functioning of the European Union, title II, chapter 2, article 314.

Here comes a summary of the procedure:

When the European Parliament vote amendments to the budget drafted by the Council:

  • The council can accept the changes. The budget is adopted.
  • Or, a conciliation committee is called to find a common position. The Commission plays the role of mediator during the negotiations.
The conciliation Committee has 21 days to make a proposal.
    • If the Council and Parliament accept this proposal, the budget is adopted.
    • If at least one of the two institutions reject the proposal, the Commission must present a new draft budget.
    • If the Parliament reject the conciliation proposal and confirm its changes with a majority of at least 3/5th, those are adopted.
It is the Parliament president who declare the budget adopted.
If the Conciliation Committee fails to propose a new budget, the Commission must present a new draft.

If no budget has been adopted when the year starts, credits are renewed monthly with an amount of one twelfth of the previous budget ; all overdraft asked by the Commission must be accepted by the Council and validated by the Parliament.


[Budget 2012]: A venir: la conciliation

Le vote du parlement Européen sur le budget 2012 approche, la commission parlementaire en charge du budget a largement modifié la version du Conseil Européen pour restaurer l’augmentation proposée par la Commission Européenne.

Cette divergence entre le Parlement et le Conseil va ouvrir la phase de négociation du budget connue sous le nom de “Conciliation” qui a pour but de rapprocher les deux positions et accessoirement fournir un budget à l’Union pour l’année prochaine. Cette procédure est décrite dans le Traité du Fonctionnement de l’Union Européenne, au titre II, chapître 3, article 314.

En voici une description résumé.

Lorsque le parlement Européen vote des amendements au projet de budget du Conseil Européen:

  • Le conseil peut accepter ces modifications. Le budget est adopté.
  • Ou le comité de conciliation est convoqué pour trouver une position commune. La Commission joue alors le rôle d’arbitre dans les négociations.
Le Comité de Conciliation dispose de 21 jours pour faire une proposition de budget :
  • Si le Conseil et le Parlement approuvent cette proposition, le budget est adopté.
  • Si au moins une des deux institutions rejette la proposition, la Commission doit présenter un nouveau budget.
  • Si le Parlement rejette le budget de conciliation et confirme tout ou partie de ces amendements à une majorité des 3/5ème, ces parties sont adoptées.
C’est le président du Parlement Européen qui constate l’adoption du budget.
Si le Comité de Conciliation ne parvient pas à proposer un budget qui mette d’accord le Conseil et le Parlement, la Commission doit proposer un nouveau budget.

Si aucun budget n’a été adopté lorsque l’année commence, les crédits sont renouvellés par 12ème du budget précédent ; tout dépassement proposé par la Commission doit être approuvé par le Conseil et validé par le Parlement.


[Budget 2012]: La parlement donne ses chiffres.

Le comité du  parlement européen en charge du budget a donné ses chiffres finaux pour le budget, qui seront proposé au vote des parlementaires avant la fin du mois.

Les parlementaire européens ont globalement restoré le budget proposé au début de l’année par la Commissions et que  le Conseil avait coupé. Le budget proposé augmente d’environ 5% par rapport à l’année dernière.

Les catégories gagnantes sont la Cohésion et les fonds structurels, et la Recherche et Développement, qui augmentent de 10 et 8%. Le parlement a aussi coupé de 15 millions d’euros son propre budget.

Le vote des parlementaires va lancé le processus de conciliation, entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en Novembre. Si les trois institutions peuvent s’accorder sur un budget, l’europe aura un budget pour 1021 avant décembre. Sinon, la commission devra proposer un nouveau budget et le processus recommencera du départ. Nous pouvons espérer que même si une confrontation entre le Conseil et le Parlement aura lieu, un accord au centre sera possible avant que 2012 ne commence…
lus sur le sujet iciici, et les chiffres ici (pdf).


[Budget 2012] The parliament gives its numbers

The European Parliament budgetary committee stated its final figures that will be put forward for vote by the entire assembly before the end of the month.

MEPs pretty much restored the budget proposed at the beginning of the year by the Commission and which was rather cut by the Council. The proposed budget increases by about 5% compare to last year.

The big winner categories are the Cohesion and Structural funds and Research and Development with increase by 10 and 8 %. The parliament also slashed 15 millions of euros from its own budget.

The MEPs vote will kick-off the conciliation process between Parliament, Council and Commission in November. If the three institutions can agree on a budget, there will be a budget before December. Otherwise, the commission might need to put forward a completely new budget, and the all process will start again. Hopefully, although we will see a showdown between Parliament and Council, an agreement in the middle will be possible before 2012 starts.

Read more on the topic here, here, there, and the figures are here (pdf).


José remet-ça !

Comme l’année dernière, José (Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne) se plie à nouveau à l’exercice de l’Etat de l’Union – discours dont le nom, mais pas la substance, est emprunté aux state of the union addresses aux USA – et prononcera son discours le mercredi 28 Septembre, à 9 heurehoraire idéal pour toucher les citoyens.

Si on se réfère à l’édition 2010 1,2,3, l’exercice tiendra encore une fois plus de la communication que de l’orientation décisive des politiques Européennes. Si J. M. Barroso avait vraiment pour tâche de décrire l’état de l’union entre les pays européens aux citoyens, je n’aurais pas aimé être à se place ; mais nous entendrons bien plus probablement un mashup des communiqués de la Commission et autres phrases pleines de bonnes volontés, nous invitant à travailler ensemble etc. à l’intention uniquement des personnes déjà membres de la bulle-UE.

Pour rendre ce discours un minimum ludique, il y a – heureusement pour nous, euro-geeks – une nouvelle édition du jeux associé: le Bingo1,2, qui est à conseiller aux parlementaires européens pour cette occasion.


[L’Europe cassée (?)] Des officiels non-élus

L’UE ne fonctionnerait pas correctement.. Vrai ? Si Oui, pourquoi ?

Une des nombreuses critiques addréssées à l’Union Européenne est que les officiels de l’Union ne sont pas élus, d’où un déficit démocratique dans les institutions. Est-ce vraiment le cas ?

Oui :

En effet, plusieurs personnes tenant des positions importantes dans les institutions de l’UE ne sont pas élues : Le président du Conseil (Herman von Rompuy), la Haute Représentative aux Affaires Extérieures (Cathy Ahston), le président de la BCE (J.C. Trichet), et dans une moindre mesure le président de la Commissions (J.M. Barroso) sont désignés, derrière portes closes, par les chefs d’états et de gourvernement.

Cependant :

Cette situation est déjà largement critiquée par d’autres acteurs du monde Européen : beaucoup demande des candidatures pour ces postes dans le cadre des élections parlementaire, une communication sur tout le territoire de l’UE des groupes politiques sur ces sujets, et un plus grand contrôle du Parlement Européen dans ces nominations. Déjà, le Parlement  valide la composition de la Commission Européenne.

De plus, souvenons nous que le Parlement Européen et les membres du conseil son élus dans leurs pays – de façon directe ou non, selon les états membres – par les citoyens.

Pour résumer: L’Union Européenne pourrait en effet être plus démocratique, mais ce n’est pas non plus la dictature des tyrans non-élus que certains prétendent qu’elle est.


[Dysfunctioning EU (?)] The non elected officials

Is the EU not functioning properly ? Let’s see.

One of the many critics addressed to the EU is that Union officials are not elected, hence a democratic deficit in the institutions. Is it really the case ?

Yes :

Indeed, some people holding significant positions in the EU institutions are not elected : The president of the Council (Herman von Rompuy), the High Representative for Foreign Affairs (Cathy Ahston), the ECB president (J.C. Trichet), and in a lesser measure the president of the Commission (J.M. Barroso) are designated behind closed doors by the head of states and government.

However :

This situation is largely criticized by other actors of the European world : many ask for candidacy to these post in the frame of the Parliamentary elections, and a greater control of the parliament on official nominations. Already, the parliament votes to valid the Commission composition.

Moreover, let us remember that the European Parliament and the member of the council are elected in their country – directly or not, depending on the member state – by the citizens.

In other words : The European Union could indeed be more democratic, but it is not the tyrannic non-elected dictatorship that some people pretend it to be.