L’homme invisible revient

Vous ne l’avez peut être pas remarqué, mais Herman Von Rompuy, le président du conseil Européen, vient d’être discrétement réelu à son poste pour 2 ans et demi []. Un évènement institutionnel qui n’a pas fait parler de lui, comme la plus part de ce qui concerne HVR.

Cela nous donne encore une fois la preuve que les voix forte au Conseil (Markel, Sarkozy, …) préfèrent clairement un conseil à leur botte et dont le président est “effacé”, pour ne pas dire, faible.


2012, année d’élection: Conseil Européen

2012 est une année d’élection pour le Conseil Européen. Pas que le président permanent Herman Von Rompuy, dont le mandat atteindra son terme en Juillet, sera remplacé par un homme choisit par les urnes, mais plus simplement, les citoyens français vont élire leur représentant au Conseil Européen, autrement connu sous le nom de Président de la République.

En effet, parmi tous les candidats à la présidentielle qui se concentreront sur un programme national – normal pour un mandat d’abord national – les électeurs choisiront la voix de leur pays au Conseil qui prendra des décisions affectant tous les citoyens européens.

C’est l’occasion de rappeler le paradoxe du Conseil Européen qui rassemble des dirigeants élus sur des mandats nationaux pour prendre des décisions commune et dans l’intérêt de tous.


[Budget 2012] Et le gagnant est…

Le dernier chapitre des négociations sur le Budget Européen (la conciliation) a été rapide… Et le gagnant est: le Conseil, avec une augmentation de seulement 2% du budget de l’UE pour 2012. Le budget 2012 sera donc de 129 milliards d’euros.

Les états membres arguaient en faveur d’une augmentation très limitée du budget de l’Union ; faisant face à des coupes difficiles dans leurs propres comptes, ils ne voulaient pas laisser l’UE  dépenser trop et insistaient pour que le budget suivent juste l’inflation et pas un centime de plus.

Le parlement Européen qui souhaitait une augmentation de 5%, s’est trouvé en situation difficile dans la mesure ou le budget 2011 a eu besoin de 200 millions d’euros supplémentaire pour finir son année,

Voir les réferences: 1,2,3,4 et 5


[2012 Budget] And the winner is…

The last chapter of the EU budget negotiation (the conciliation) was quick… And the winner for this year is… The Council, with only a 2% increase of the EU budget for 2012.

The next budget will amount for 129 billion euros.

Member states argued strongly in favor of this very limited increase of the Union budget, facing hard cuts of their own budget, they did not want the give a pass on the EU for too much spending and insisted that the budget would only follow inflation and not an extra penny.

The European Parliament who wanted an higher increase (of 5%) entered the negotiations with a lower hand as the 2011 budget needed an extra 200 million euros to finish the year.

See references: 1,2,3,4 and 5


[Budget 2012]: A venir: la conciliation

Le vote du parlement Européen sur le budget 2012 approche, la commission parlementaire en charge du budget a largement modifié la version du Conseil Européen pour restaurer l’augmentation proposée par la Commission Européenne.

Cette divergence entre le Parlement et le Conseil va ouvrir la phase de négociation du budget connue sous le nom de “Conciliation” qui a pour but de rapprocher les deux positions et accessoirement fournir un budget à l’Union pour l’année prochaine. Cette procédure est décrite dans le Traité du Fonctionnement de l’Union Européenne, au titre II, chapître 3, article 314.

En voici une description résumé.

Lorsque le parlement Européen vote des amendements au projet de budget du Conseil Européen:

  • Le conseil peut accepter ces modifications. Le budget est adopté.
  • Ou le comité de conciliation est convoqué pour trouver une position commune. La Commission joue alors le rôle d’arbitre dans les négociations.
Le Comité de Conciliation dispose de 21 jours pour faire une proposition de budget :
  • Si le Conseil et le Parlement approuvent cette proposition, le budget est adopté.
  • Si au moins une des deux institutions rejette la proposition, la Commission doit présenter un nouveau budget.
  • Si le Parlement rejette le budget de conciliation et confirme tout ou partie de ces amendements à une majorité des 3/5ème, ces parties sont adoptées.
C’est le président du Parlement Européen qui constate l’adoption du budget.
Si le Comité de Conciliation ne parvient pas à proposer un budget qui mette d’accord le Conseil et le Parlement, la Commission doit proposer un nouveau budget.

Si aucun budget n’a été adopté lorsque l’année commence, les crédits sont renouvellés par 12ème du budget précédent ; tout dépassement proposé par la Commission doit être approuvé par le Conseil et validé par le Parlement.


Euro zone mixed signals

Since the beginning of the euro/greek/debt/… crisis, the eurozone leaders have been criticized for not having a clear narrative. The latest summit reschedule#,*, to allow time to “to finalise comprehensive strategy” is one more of the same.

In some way, it is a good thing that leaders do not convene without a good plan everybody can agree on when the time comes. If there is something we do not need at the moment, it is a summit that does not lead to any results.

On the other hand, it is not a good idea, because this one week postpone might be interpreted as a signal that there is no good plan at the moment and more talks and hard negotiations are needed to get a position people will agree on.

To sum-up:

  • Getting a comprehensive agreement everybody agrees on: good.
  • Needing one more week to get to that: not good.

[Budget 2012]: La parlement donne ses chiffres.

Le comité du  parlement européen en charge du budget a donné ses chiffres finaux pour le budget, qui seront proposé au vote des parlementaires avant la fin du mois.

Les parlementaire européens ont globalement restoré le budget proposé au début de l’année par la Commissions et que  le Conseil avait coupé. Le budget proposé augmente d’environ 5% par rapport à l’année dernière.

Les catégories gagnantes sont la Cohésion et les fonds structurels, et la Recherche et Développement, qui augmentent de 10 et 8%. Le parlement a aussi coupé de 15 millions d’euros son propre budget.

Le vote des parlementaires va lancé le processus de conciliation, entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en Novembre. Si les trois institutions peuvent s’accorder sur un budget, l’europe aura un budget pour 1021 avant décembre. Sinon, la commission devra proposer un nouveau budget et le processus recommencera du départ. Nous pouvons espérer que même si une confrontation entre le Conseil et le Parlement aura lieu, un accord au centre sera possible avant que 2012 ne commence…
lus sur le sujet iciici, et les chiffres ici (pdf).