[Budget 2012] Et le gagnant est…

Le dernier chapitre des négociations sur le Budget Européen (la conciliation) a été rapide… Et le gagnant est: le Conseil, avec une augmentation de seulement 2% du budget de l’UE pour 2012. Le budget 2012 sera donc de 129 milliards d’euros.

Les états membres arguaient en faveur d’une augmentation très limitée du budget de l’Union ; faisant face à des coupes difficiles dans leurs propres comptes, ils ne voulaient pas laisser l’UE  dépenser trop et insistaient pour que le budget suivent juste l’inflation et pas un centime de plus.

Le parlement Européen qui souhaitait une augmentation de 5%, s’est trouvé en situation difficile dans la mesure ou le budget 2011 a eu besoin de 200 millions d’euros supplémentaire pour finir son année,

Voir les réferences: 1,2,3,4 et 5


[2012 Budget] And the winner is…

The last chapter of the EU budget negotiation (the conciliation) was quick… And the winner for this year is… The Council, with only a 2% increase of the EU budget for 2012.

The next budget will amount for 129 billion euros.

Member states argued strongly in favor of this very limited increase of the Union budget, facing hard cuts of their own budget, they did not want the give a pass on the EU for too much spending and insisted that the budget would only follow inflation and not an extra penny.

The European Parliament who wanted an higher increase (of 5%) entered the negotiations with a lower hand as the 2011 budget needed an extra 200 million euros to finish the year.

See references: 1,2,3,4 and 5


[2012 Budget] It’s official, the 2012 budget goes to conciliation.

It as expected, and the European Council just confirmed it – it almost went un-noticed in the shadow of the saving-the-euro summit – the EU 2012 budget as approved by the European Parliament is not “OK” for the chief of states or government of the member states.

The conciliation process will be launched on November 1st, from there, a 3 weeks delay is given to find a common position…


[Budget 2012] C’est officiel, le budget passera par une conciliation

On s’y attendait, et le Conseil Européen vient de le confirmer – ce qui est passé inaperçu à l’ombre du n-ième sommet pour sauver l’euro – le budget 2012 pour l’Union Européenne tel que voté par le Parlement ne convient pas aux chefs d’états et de gouvernements des pays membres.

La conciliation sera donc lancée le 1er Novembre, et un délai de trois semaines est donné pour obtenir une proposition commune…


[2012 Budget] To come: conciliation

The European parliament vote on the 2012 budget is coming up, the Parliament committee in charge of budget changed the Council proposition heavily, to restore the increase put froward by the Commission.

This difference between Parliament and Council will trigger the negotiation phase called Conciliation, the aim of which being to smooth the differences out between the two budget and find common ground to get a budget for the Union. This procedure is described in the Treaty on the Functioning of the European Union, title II, chapter 2, article 314.

Here comes a summary of the procedure:

When the European Parliament vote amendments to the budget drafted by the Council:

  • The council can accept the changes. The budget is adopted.
  • Or, a conciliation committee is called to find a common position. The Commission plays the role of mediator during the negotiations.
The conciliation Committee has 21 days to make a proposal.
    • If the Council and Parliament accept this proposal, the budget is adopted.
    • If at least one of the two institutions reject the proposal, the Commission must present a new draft budget.
    • If the Parliament reject the conciliation proposal and confirm its changes with a majority of at least 3/5th, those are adopted.
It is the Parliament president who declare the budget adopted.
If the Conciliation Committee fails to propose a new budget, the Commission must present a new draft.

If no budget has been adopted when the year starts, credits are renewed monthly with an amount of one twelfth of the previous budget ; all overdraft asked by the Commission must be accepted by the Council and validated by the Parliament.


[Budget 2012]: A venir: la conciliation

Le vote du parlement Européen sur le budget 2012 approche, la commission parlementaire en charge du budget a largement modifié la version du Conseil Européen pour restaurer l’augmentation proposée par la Commission Européenne.

Cette divergence entre le Parlement et le Conseil va ouvrir la phase de négociation du budget connue sous le nom de “Conciliation” qui a pour but de rapprocher les deux positions et accessoirement fournir un budget à l’Union pour l’année prochaine. Cette procédure est décrite dans le Traité du Fonctionnement de l’Union Européenne, au titre II, chapître 3, article 314.

En voici une description résumé.

Lorsque le parlement Européen vote des amendements au projet de budget du Conseil Européen:

  • Le conseil peut accepter ces modifications. Le budget est adopté.
  • Ou le comité de conciliation est convoqué pour trouver une position commune. La Commission joue alors le rôle d’arbitre dans les négociations.
Le Comité de Conciliation dispose de 21 jours pour faire une proposition de budget :
  • Si le Conseil et le Parlement approuvent cette proposition, le budget est adopté.
  • Si au moins une des deux institutions rejette la proposition, la Commission doit présenter un nouveau budget.
  • Si le Parlement rejette le budget de conciliation et confirme tout ou partie de ces amendements à une majorité des 3/5ème, ces parties sont adoptées.
C’est le président du Parlement Européen qui constate l’adoption du budget.
Si le Comité de Conciliation ne parvient pas à proposer un budget qui mette d’accord le Conseil et le Parlement, la Commission doit proposer un nouveau budget.

Si aucun budget n’a été adopté lorsque l’année commence, les crédits sont renouvellés par 12ème du budget précédent ; tout dépassement proposé par la Commission doit être approuvé par le Conseil et validé par le Parlement.


[Budget 2012]: La parlement donne ses chiffres.

Le comité du  parlement européen en charge du budget a donné ses chiffres finaux pour le budget, qui seront proposé au vote des parlementaires avant la fin du mois.

Les parlementaire européens ont globalement restoré le budget proposé au début de l’année par la Commissions et que  le Conseil avait coupé. Le budget proposé augmente d’environ 5% par rapport à l’année dernière.

Les catégories gagnantes sont la Cohésion et les fonds structurels, et la Recherche et Développement, qui augmentent de 10 et 8%. Le parlement a aussi coupé de 15 millions d’euros son propre budget.

Le vote des parlementaires va lancé le processus de conciliation, entre le Parlement, le Conseil et la Commission, en Novembre. Si les trois institutions peuvent s’accorder sur un budget, l’europe aura un budget pour 1021 avant décembre. Sinon, la commission devra proposer un nouveau budget et le processus recommencera du départ. Nous pouvons espérer que même si une confrontation entre le Conseil et le Parlement aura lieu, un accord au centre sera possible avant que 2012 ne commence…
lus sur le sujet iciici, et les chiffres ici (pdf).