Domain name retirering

After a long agony, it seems impossible that I will pick up this blog again. The content will stay online, but the domain name mapping is expired and the old blog posts will only be available via the url: euweekly.wordpress.com

I will continue to be (somehow) active on twitter @gh_eu and continue to contribute to 27etc.

Thanks


Freedom of movement in the Union

During my trips, it happen several times that I had my identity checked at the hotels I was staying in… So I asked my self: “Is it compatible with the freedom of movement of citizens in Europe ?” I put the question up on this blog [1] and the general consensus was that it was just a way to avoid non-payment

I pushed my research a bit farther in the official journal of the EU and found directive  2004/38/CE [2] which defined the conditions of free movement for citizens. It says that :

All Union citizens with a valid identity card or passport […] shall have the right to leave the territory of a Member State to travel to another Member State. (article 4-1)

What about ID control ? This is perfectly authorized in the directive in article 5-5:

The Member State may require the person concerned to report his/her presence within its territory within a reasonable and non-discriminatory period of time.

The ID control of travelers by member states is perfectly ok.

See also: [3]


Droit de circulation dans l’Union

Durant mes voyages, il m’est arrivé à plusieurs reprises d’avoir mon identité contrôlée dans les hôtels où je séjournais… Je me suis donc posé la question: “Ceci est-il compatible avec la liberté de circulation des citoyens dans l’Union ?” J’ai porté la question sur ce blog [1] et le consensus des réponses était que ce contrôle d’identié est juste une façon d’éviter les défaut de paiement.

J’ai poussé un peu plus mes recherches dans le journal officiel de l’UE et ai trouvé la directive 2004/38/CE [2] qui définit les conditions de libre circulation des citoyens. Il y est précisé que:

Tout citoyen de l’’Union muni d’’une carte d’’identité ou d’’un passeport en cours de validité, [… a] le droit de quitter le territoire d’’un État membre en vue de se rendre dans un autre État membre. (article 4-1)

Quid du contrôle des papiers d’identité ? Cela est parfaitement autorisé par la directive qui dit, dans l’article 5-5:

L’État membre peut imposer à l’intéressé de signaler sa présence sur son territoire dans un délai raisonnable et non discriminatoire.

Le contrôle de l’identité des voyageurs par l’état est donc parfaitement autorisé.

Voir aussi: [3]


[Dysfunctioning EU (?)] Intergovernmental Europe

With the current economic crisis and the rise of euro-skeptics political parties, the question of an intergovernmental Europe is gaining momentum: Do we really need all the EU institutions and treaties ? Would not simple inter government agreements be enough ?

Bare minimum

For neighbor states whose economies are linked, a political coordination is needed; whether it is on topics of economy, taxes, employment, immigration, … In this point of view, a formal frame is welcome, but the full complexity of the European Union is not necessary.

But not enough

But it would be a big mistake to consider that enough: the economic, employment, immigrations, … challenges faced by the member states are not so different or so independent  that just a coordination would be a solution solid enough.

We need global solutions. Which implies, it is true, more complex solution that may deprive the states of a part of their independence. But it is the only way to put together real win-win-… (23x win)-win answer to today’s challenges.


[L’Europe cassée (?)] L’Europe intergouvernementale

La crise et la montée des partis politiques à tendances euro-sceptiques, la question d’une Europe intergouvernementale gagne en puissance: Avons-nous vraiment besoin de toutes ces institutions et tous ces traités ? De simples accords intergouvernementaux ne seraient-ils pas suffisant ?

Minimum nécessaire

Pour des états voisins dont les économies sont liées, une coordination des politiques est nécessaire; que ce soit sur des questions économiques, fiscales, d’emplois, d’immigration, … Dans cette optique, un cadre formel est bienvenue, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit aussi complexe que l’Union Européenne

Mais pas suffisant

Mais il serait une grave erreur de considérer cela suffisant: les défis économiques, d’emplois, d’immigration, … qui se posent aux pays membre de l’UE ne sont pas si éloignés ni si indépendant qu’une simple solution coordonnée serait suffisante.

Il faut des solutions globales. Ce qui, c’est vrai, implique qu’elles soient plus complexes et aussi privent les états membres d’une partie de leur indépendances. Mais c’est la seule façon de concevoir des réponses win-win-win-…(23 x win)-win.


Le referendum, un outil démocratique délicat.

N. Sarkozy, candidats à la réélection, a récemment proposé de soumettre des problématiques comme l’indemnisation des chômeurs ou l’immigration au vote des citoyens – tout en refusant l’idée de traiter le pacte fiscal européen sous le même régime [*,*,*].

Cette question du référendum est délicate: en effet, rien ne s’oppose à la participation active des citoyens à travers un référendum et nul ne peut s’offusquer que les grandes questions de sociétés soient ainsi résolu. Cependant, la puissance du réferendum implique un maniement délicat.

D’abord parce qu’il ne s’agirait pas de simplement court-circuiter le processus parlementaire normal, mais bien de donner mandat, au nom des citoyens, aux parlementaires pour mettre en place une décision.

De plus, les référendums posent des questions simples, souvent à un problème très complexe. Comme pour les sondages, les questions peuvent être tournée d’une façon déroutante ou avec des sous-entendu qui en modifierait la perception. De même, le résultat du référendum, dans sa simplicité, pourrait être utilisé par le gouvernement comme un mandat pour de profonde réforme, sans qu’elles soient explicitement mentionnées dans la question posée.

Enfin, l’expression démocratique dans le référendum, si elle doit être interrogé régulièrement, devrait s’accompagnait d’un profond changement du rythme politique, avec par exemples, deux référendum par ans, à dates fixes, déterminant ainsi les saisons politiques. De même, il serait important d’inciter le citoyen à s’exprimer, voire même faire du vote un devoir (comme c’est le cas en Belgique); afin que les réponses soient vraiment l’expression du peuple.


Trombine

Il semblerait que Brice Hortefeux n’a pas pensé à mettre à jour sa photographie pour le bénéfice du site web du parlement européen.

 


Les 7 questions à poser à l’eurozone

Ce n’est pas nécessaire de faire une longue introduction sur le sujet: l’eurozone est en crise, vous le savez bien.

La gouvernance de la zone euro a cependant besoin d’un nouveau souffle démocratique. C’est pourquoi je propose – ça vaut ce que ça vaut – un référendum à l’échelle de l’Eurozone, qui obérirait à là régle de double majorité (approuvé par au moins 65% des citoyens et au moins 55% des états membres) Ce référendum ne poserait pas une, mais sept questions :

  1. Approuvez-vous la formation d’une Union monétaire avec l’Euro pour monnaie ?
  2. Dans le cadre de l’eurozone, approuvez-vous la coordination des budgets nationaux pour assurer la stabilité de l’euro ?
  3. Dans le cadre de l’eurozone, approuvez-vous la création d’un fond de stabilité pour aider les états en difficultés à se financer ?
  4. Dans le cadre de l’eurozone, approuvez-vous la nomination d’un ministre de la zone euro qui aura une capacité de décisions et d’initiatives  pour assurer la stabilité de l’euro ?
  5. Dans le cadre de l’eurozone, approuvez-vous que la Banque Centrale Européenne agisse sur les marchés financiers pour assurer la stabilité de l’euro ?
  6. Dans le cadre de l’eurozone, approuvez-vous l’utilisation d’euro-obligations pour partager la charge de la dette publique entre les états membres dont la monnaie est l’euro ?
  7. Dans le cadre de l’eurozone, approuvez-vous plus d’intégration entre les états membres dont la monnaie est l’euro, qui conduirait à un transfert de compétence des gouvernements nationaux vers l’Eurozone ?

Ces questions sont suffisamment générale pour laisser de la flexiilité dans leur implémentation ; mais au moins elles permettraient de connaître clairement la position des citoyens et quel niveau d’intégration ils sont prêt à accepter.


Si l’eurozone explose que ce soit au moins dans un fracas démocratique

À la surprise du monde entier, le premier Ministre Grec a annoncé aujourd’hui que l’accord sur la dette mise au point il y a une semaine sera soumis à l’approbation des citoyens grecs dans un référendum dans les semaines (ou les mois) à venir. 1,2,3,4

Ce dernier rebondissement dans l’aventure de la crise de l’euro/dette a jeté les marchés dans le doute, une fois de plus, car il y a une chose que les marchés n’aiment vraiment pas, ce sont les surprises.

Les raisons de cette annonce ne sont pas claires… Il y a sans doute une bonne part de politique intérieure Grecque en jeux. Il s’agit d’un pari audacieux et dangereux ; d’autant plus que les possibles gains (continuer le lent et difficile travail de rétablissement en cours dans l’économie grecque) ne contrebalance en rien les risques d’un rejet de la politique du gouvernement Papandreou, ce qui mettrait tout simplement en arrêt l’aide financière de la BCE et du FMI.

Ce n’est un secret pour personne que l’opinion générale Grecque est plutôt hostile aux mesures d’austerité et au contrôle des finances publiques par la Troika. A première vue, le résultat d’un référendum est tout trouvé : “Non”

Mais il n’est pas certain que les citoyens grecs rejetteront les décisions prises par Mr Papandreou. Pour plusieurs raisons: D’abord, les partis politiques Grecs, face à une telle responsabilité chercherons peut être une sortie de crise médiane qui ferait tomber le gouvernement sans remettre en cause l’aide internationale que reçoit la Grèce. De plus, les citoyens Grecs peuvent se convaincre qu’il est plus rassurant d’avoir un gouvernement qui prend des décisions difficiles et impopulaires que de se lancer dans l’inconnu.

Complaining is easier than doing anything.

Une chose est certaine: en cas de “Non”, le gouvernement Grec tombera et l’eurozone sera plus que jamais au bord de la fission spontanée. Et ni le FMI ni l’Union Européenne ne pourront s’opposer à cette décisions prise démocratiquement par les citoyens Grecs.

En attendant, l’incertitude domine, et cela sera peut être suffisant pour amener la zone euro au précipice, avant que le vote Grec ne le fasse.

Le Chaos est aux portes de l’Europe, plus que jamais, le destin est sur le fil du rasoir (cependant ce n’est pas particulièrement nouveau #)


La Troïka remplit son rôle

La Troïka, composée de l’Union Européenne, la Banque centrale Européenne et le Fond Monétaire Internationale, est, si l’on en croit l’éthymologie, dans son rôle lorsqu’elle tente de tirer la Grèce hors du fossé économique où elle a échouée.

La signification première du mots étant : Grand traîneau (russe) tiré par trois chevaux.

Si j’avais des talents de dessinateur un peu plus prononcés, cela m’inspirerait une illustration de la crise tout à fait appropriés, avec trois chevaux marqués EU, ECB et IMF traînant laborieusement une lourde luge en ruine qui s’enfonce dans la neige….

A vos crayons si vous voulez relever le défi.